Recherche - CADA

Avis 20172169
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des pièces de la convention signée entre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs
Avis 20172171
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client de nationalité camerounaise.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172172
Mairie de Tourtoirac

Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X, le 12 décembre 1921.

21/07/2017 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20172173
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172174
Mairie de Metz

Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20172175
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)

Communication de l'intégralité du rapport des auditions du 2 février 2016 visant à déterminer si...

21/07/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172176
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des éléments suivants : 1) les résultats bruts d'analyses effectués par la...

21/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Avis 20172177
Province des Iles Loyauté

Communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou mentionnée dans le rapport...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport maritime et fluvial
Avis 20172178
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants contenus dans son dossier administratif : 1) 1/2 ; 2) 1/3 ;...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172179
Mairie de Diebling

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des justificatifs de dépenses de...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172180
Mairie de Lille

Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Scolarité et examens
Avis 20172181
Mairie de Frépillon

Communication des documents suivants relatifs à la ruelle des propriétaires et à la parcelle AD...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172182
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)

Copie du rapport médical produit, après consultation, par le professeur X, médecin près du...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20172183
Mairie de Vincennes

Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Logement Sécurité sanitaire
Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X : 1)...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172185
Communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM)

Communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172186
Mairie de Saint-Girons

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré à la société X,...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172187
Préfecture de la Sarthe

Communication de la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le porteur du...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20172188
Communauté d'agglomération Montluçonnaise

Communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant...

21/07/2017 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...

22/06/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale