Recherche - CADA

Avis 20172190
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication, par voie électronique sous format PDF, du second rapport de l'Inspection générale...

06/07/2017 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20172191
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172192
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

06/07/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20172193
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172194
Office national des forêts (ONF)

Communication du plan de gestion des bois communaux de la commune de Férolles-Attilly.

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20172195
Mairie de Tours

Communication des documents suivants concernant deux permis de construire délivrés le 16 février...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Conseil 20172197
Ministère des Outre-mer

Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20172198
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20172199
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172200
Mairie de La Rochelle

Communication de la liste électorale de la commune.

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172201
Conseil départemental de Mayotte

Communication de l'ensemble des délibérations portant inscriptions au budget du conseil...

21/07/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172202
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication de documents relatifs à la situation administrative du plan d'eau n° 5388 de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20172203
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants, dans leur version en vigueur le jour de leur communication...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172204
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie des décomptes de la sécurité sociale du 31 mai 2014 au 31 décembre 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172205
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa défunte mère Madame X, hospitalisée à l'hôpital...

14/09/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172206
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré à la X portant sur un projet de...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172207
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des documents suivants concernant le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172208
Mairie de Marseille

Copie du diagnostic des sols et de l'air réalisé par le Bureau de recherche géologique et...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172209
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Copie des décomptes de la sécurité sociale, portant sur les frais médicaux de sa fille, X, née...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale