Recherche - CADA

Avis 20172251
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication d'un rapport de cent-onze pages établi à la suite d'une mise en demeure de...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20172252
Office national des forêts (ONF)

Communication du rapport d'enquête administrative sur les conditions d'élaboration du plan de...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20172253
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Copie, par voie postale à son adresse personnelle, sachant que l'administration l'invite à une...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel
Avis 20172254
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du compte-rendu, portant sur sa candidature pour une mutation sur le...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172255
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry dont...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)

Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
Avis 20172257
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20172258
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20172259
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala et...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172260
Mairie de Corneilhan

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) tous les arrêtés envoyés à...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172261
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20172262
Mairie de Saint-Bon-Courchevel

Communication de la délibération ayant autorisé la cession de la parcelle cadastrée sous le n°X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20172264
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants pour l'exercice 2015 : 1) le compte de résultat ; 2) le bilan.

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20172265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20172266
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172267
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les fiches de...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20172268
Ministère de l'Intérieur

Communication des résultats, notamment les notifications la concernant, de la commission...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172269
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des documents suivants: 1) les annexes du règlement départemental d'aide sociale...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172270
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents administratifs suivants : 1) la liste des membres personnes morales...

07/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales