Recherche - CADA

Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne

Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...

07/09/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172273
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un recours contentieux contre le PLUi de la...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172274
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier référencé H3120024 détenu par le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20172275
Université de Toulon

Communication, par voie électronique, du rapport final de l'audit du service audiovisuel et...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172276
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172277
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces le...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172278
Ministère des Armées

Copie des délibérations et des procès verbaux des réunions de la commission administrative...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172280
Mairie de Dunkerque

Communication du rapport d'expertise de la visite du 10 novembre 2016 du service hygiène et...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20172281
Mairie de Trans-en-Provence

Copie de l'avis défavorable du service instructeur concernant le permis de construire n° X qui...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20172283
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication dans le cadre d'une démarche de contestation de sa pension de retraite qui lui a...

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20172284
Préfecture de la Charente

Communication de documents concernant les nuisances sonores générées par la centrale éolienne de...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Energies renouvelables
Avis 20172285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'acte de naissance de son père, Monsieur X, sachant que cette demande a été...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Conseil 20172286
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77)

Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes...

22/06/2017 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Mise en ligne
Avis 20172287
Direction générale des patrimoines

Communication, dans le cadre d'une étude sur la résistance policière, par dérogation aux délais...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20172288
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont le procès-verbal, du 13...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20172290
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDCSPP 47)

Communication de l'entier dossier de l'éléphante Maya, notamment les 3 derniers rapports de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Conseil 20172292
Mairie d'Ambleteuse

1) le caractère légal de la réutilisation par une association de l'étude d'incidence pour la...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation