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Avis 20172338
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...
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Avis 20172340
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes annuels du Gérontopôle des...
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Avis 20172341
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172343
Mairie de Langoiran
Communication des documents suivants concernant le projet d'implantation d'un crématorium sur la...
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Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le bilan social pour l'année 2016 ;
2) le nombre...
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Avis 20172346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...
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Avis 20172347
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...
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Avis 20172348
Hôpitaux de Chartres
Copie, par envoi à son domicile, du rapport d'activité de la commission des usagers (CDU, ex...
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Avis 20172350
Conseil départemental de l'Hérault
Copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...
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Avis 20172351
Mairie de Chenoise
Copie des procès-verbaux des dix dernières années des assemblées générales de l'association Foyer Rural.
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Avis 20172352
Préfecture de la Guadeloupe
Copie des plans annexés à l'arrêté du 7 mai 1962 portant délimitation des zones noyées lacustres...
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Avis 20172355
Mairie de Saint-François
Communication des documents relatifs au projet d'ouverture d'une nouvelle voie publique...
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Avis 20172356
Ecole Primaire La Parade
Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...
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Avis 20172357
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide...
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Avis 20172358
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte...
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Avis 20172359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les...
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Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants :
1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...
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Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...
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Avis 20172362
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à...
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Avis 20172363
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des deux rapports dont il est fait état dans les visas de l'arrêté de déclaration de...