Recherche - CADA

Avis 20172210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par voie électronique des deux procès-verbaux du conseil consulaire en formation...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Institution scolaire
Avis 20172212
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Communication des contrats de travail des deux autres directeurs en contrat à durée indéterminée...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172213
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, par voie numérique, de l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 3...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20172215
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172216
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...

07/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172218
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Communication du document faisant état du retrait d'agrément d'assistante maternelle de Madame...

07/09/2017 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172220
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey

Communication du tableau relatif à la situation des contractuels, comprenant notamment les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20172221
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)

Copie des documents suivants : 1) les pièces composant le dossier allocation logement social...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20172222
Mairie de Lyon

Communication du contrat d'assurance avec les conditions particulières de l'assureur, les...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172223
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Consultation avec remise de copies, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172224
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication de documents relatifs à l'élaboration d'un arrêté préfectoral ordonnant la capture...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Sécurité sanitaire
Conseil 20172225
Préfecture de Saône-et-Loire

Caractère communicable du courrier, comportant l'en-tête et les signatures, adressé au préfet et...

08/06/2017 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Pollution
Avis 20172226
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172227
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie des pièces composant les rapports d'évaluation relatifs à la situation de son fils mineur, X.

21/07/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172228
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172229
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents concernant son client relatifs à la commission administrative...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Conseil 20172230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable des montants des encaissements sur les taxes de séjour d'une commune, à...

22/06/2017 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale