Recherche - CADA

Avis 20172149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc Montoussé.

06/07/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172151
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les textes relatifs à l'utilisation de l'application...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172152
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or

Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier personnel de sa cliente.

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20172153
Pôle emploi

Communication, de préférence par courriel, de l'ensemble du dossier administratif - Pôle Emploi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Conseil 20172154
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril...

22/06/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20172155
Préfecture de l'Aisne

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association X : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172156
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association CAFFES :...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172157
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016 , concernant l'association X :...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Subvention
Avis 20172158
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172159
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172160
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016, relatifs aux associations ADFI...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172161
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté et à...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172162
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172163
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de grade arrêté au 15 décembre...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20172164
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

Communication du rapport d'évaluation de la création du secrétariat général - support régional...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172165
Mairie de Livry-Gargan

Copie de la mise en demeure PV 09304614P0031 en date du 27 février 2017 relative à la...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172166
Mairie de Damas-aux-Bois

Copie des documents suivants concernant le local non-réhabilité occupé par le demandeur 4 Grande...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20172167
Cour d'Appel de Nîmes

Copie, sous format électronique, d'un document récapitulatif établissant depuis le 1er mars 2010...

21/07/2017 Favorable/Sauf inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Administrative
Conseil 20172168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 «...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes