Recherche - CADA

Avis 20172084
Métropole de Lyon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état de la répartition annuelle et...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172085
Mairie d'Aubervilliers

Copie de documents relatifs à trois permis de construire, n° PC 093 001 13 A 0057 délivré le 13...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20172086
Mairie de Tours

Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...

22/06/2017 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172087
Mairie de Saint-Malo

Copie du plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la ville.

21/07/2017 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172088
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...

21/07/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172089
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172091
Ministère de l'Intérieur

Communication du recours hiérarchique en date du 28 janvier 2014, transmis le 30 janvier 2014 à...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172092
Mairie de Maron

Communication des délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172093
Mairie de Montargis

Communication de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20172095
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés individuels de promotion dans le corps des secrétaires administratifs...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172096
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...

06/07/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20172098
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de paie des périodes suivantes : a) du 7 octobre...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172100
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël

Copie, en qualité de personne exerçant l'autorité parentale, du dossier médical de sa fille, X,...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20172102
La Poste

Communication du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par la poste,...

21/07/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Copie des documents la concernant comprenant les pièces suivantes, évoquées dans le courrier qui...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20172104
Ministère des Armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20172105
Préfecture de l'Essonne

Copie de son dossier administratif concernant sa demande de régularisation par le travail.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172106
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel