Recherche - CADA

Avis 20172020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé des comptes bancaires de l’X contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20172021
Communauté d'agglomération Bourges Plus

Communication de la liste des établissements recevant du public (ERP) appartenant à la...

06/07/2017 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20172022
Ecole primaire publique Mazicou

Copie de la fiche individuelle de renseignement concernant son fils X complétée par la mère de...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20172023
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Normandie - Site de Caen (DREAL Caen)

Copie du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille

Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Conseil 20172025
Troyes Habitat

Caractère communicable à une entreprise n'ayant pas candidaté au marché public portant sur des...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172026
Mairie de Tourrettes (83)

Communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172027
Mairie de Saint-Sever

1) communication du détail des écritures aux comptes administratifs 2015 et 2016 des comptes...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20172028
Mairie de Saint-Mars-d'Outillé

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique – au format CSV de...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20172029
Ministère de la culture

Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Politique Générale
Avis 20172032
Institut national de formation et de recherches sur l'éducation permanente (INFREP)

Communication du contrat et des avenants du marché public conclu avec le conseil général de...

21/07/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172033
Mairie d'Andrésy

Communication des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172034
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société X (ou une filiale de cette...

06/07/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20172035
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Imphy Sauvigny les Bois

Copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Eau Taxes d’assainissement
Avis 20172036
Mairie de Rabastens

Copie des rapports de la commission municipale d'accessibilité de Rabastens et de Couffouleux,...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Prévention Infrastructures routières
Avis 20172037
Hôpital de l'Arbresle

Communication, à elle ou bien au docteur X, du dossier médical de son mari, Monsieur X,...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172038
Mairie d'Ermenonville

Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.

06/07/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20172039
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin

Consultation du mail, relatant l’entretien du 3 mars 2017 entre Monsieur X, Madame X, et...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20172040
Mairie de Reims

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172041
Préfecture de la Somme

Communication au format numérique de deux arrêtés en date du 28 août 2015 confirmant les...

06/07/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles