Recherche - CADA

Avis 20171977
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs à l'association CAFFES : 1) les dossiers de...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171978
Mairie de Carrières-sur-Seine

Copie des délibérations municipales sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171979
Mairie de Gap

Communication des documents suivants : 1) le montant de la subvention accordée chaque année à...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171980
Mairie de Vernouillet (78)

Copie des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171982
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de son père...

06/07/2017 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171983
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les décisions de labellisation d'une Initiative...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20171984
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 et de l'article...

22/06/2017 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171985
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

Copie de ses décomptes de remboursement pour la période du 2 août 2015 au 14 août 2016 et des...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171986
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171987
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

Communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20171988
Fédération française de football (FFF)

Consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20171989
Ministère de la Justice

Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.

22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Détenus Contrats administratifs
Avis 20171990
Mairie d'Allevard

Copie des documents suivants : 1) l’acte de vente des actions de la société anonyme d’économie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171991
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue des maquis...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171992
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) sa fiche de candidature à...

06/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171993
Préfecture de la Nièvre

Communication des pièces suivantes relatives au projet éolien « Sud-Morvan » : 1) les documents...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20171994
Mairie de Boisemont

Copies numériques des documents suivants, concernant un litige entre les demandeurs et la...

21/07/2017 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières POS-PLU
Avis 20171995
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171996
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171998
Mairie de Rochefort

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par remise en mains propres ou par envoi...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public