Recherche - CADA

Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale du stock de X au 28 février 2012, scanné par le service vérificateur lors du...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20171934
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Fourniture de petit matériel horticole,...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171935
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier : 1) sa convention de...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171936
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171937
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20171938
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20171939
Mairie de Thorens-Glières

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation au bénéfice de...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Publicité
Avis 20171940
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Copie de tous les documents ayant servi à la rédaction du rapport relatif au contrôle de sa...

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20171941
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)

Communication des documents suivants : 1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors...

22/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171942
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) la liste des stages du catalogue du Centre national de la...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171943
Mairie de Velles

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération approuvant...

22/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20171944
Mairie du Cannet-des-Maures

Copie de l’ensemble des pièces du marché public conclu avec l’atelier d’architecture X...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171945
Mairie de Fayence

Communication par voie postale des documents suivants : 1) les arrêtés de la police municipale...

08/06/2017 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171946
Mairie de La Remuée

Copie des documents suivants : 1) le plan d'occupation des sols de la commune en vigueur en...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Risques naturels
Avis 20171947
Communauté de communes de l'Est de la Somme

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, par envoi postal ou par courrier électronique,...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171949
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des éléments suivants : 1) la dotation budgétaire accordée à l'Institut...

22/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20171950
Mairie de Lorient

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171951
Préfecture de La Réunion

Communication par courriel, du dossier d'enquête publique (5 septembre au 6 octobre 2016) unique...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Installations classées
Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Expropriation - préemption