Recherche - CADA

Avis 20171870
Régie Communale de Montdidier

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les travaux réalisés sur la...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171872
Mairie de Cannes

Communication d'un ou des documents détaillant la nature et le montant des indemnités perçues...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20171873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, concernant son examen professionnel d'inspecteur des finances publiques de...

06/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20171874
Conseil départemental du Calvados

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réhabilitation...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Marché public
Avis 20171875
Mairie d'Estrébœuf

Copie conforme à l'originale d'une convention signée entre Monsieur X, maire de la commune, et...

21/07/2017 Défavorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171876
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Copie des documents suivants afin de faire valoir ses droits, connaître les causes du décès et...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171877
Mairie de Cugnaux

Communication de l'arrêté municipal portant organisation et rémunération des heures de nuit...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20171878
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)

Communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel des journées non remplacées dans...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Organisation des services
Avis 20171879
Ministère des Armées

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Concours Formation professionnelle
Avis 20171880
Mairie de Neffiès

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM, de l'intégralité de l'étude du...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171881
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication des pièces du dossier médical de son père décédé le 3 septembre 2014 dans...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa société par les...

06/07/2017 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20171883
Préfecture de l'Aube

Communication d'éléments relatifs à la société ARTEMISE concernant l'usine de traitement de...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171884
Mairie du Plessis-Bouchard

Communication, par voie électronique, du permis de construire délivré à Monsieur et/ou Madame X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171885
Préfecture de Paris

Copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20171886
Mairie de Cugnaux

Copie de la liste des chemins communaux et des voiries concernant le quartier du Vivier et plus...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Copie des documents suivants : I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...

06/07/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs Pollution Expropriation - préemption
Avis 20171888
Mairie de Montmorency

Communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20171889
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant l’accord-cadre mono-attributaire ayant pour...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre