Recherche - CADA

Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...

22/06/2017 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20171811
Préfecture de la Haute-Corse

Copie de documents ayant servi de fondement à l'arrêté DDTM2B/SEBF/EAU/n°985/2016 mettant en...

06/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20171812
Mairie de Moussan

Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171813
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)

Communication sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents suivants : 1) l'ordre du...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171814
Office public de l'habitat du Gard

Communication par courriel des documents suivants concernant le marché public de services...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171815
Ministère de l'économie

Consultation des documents suivants : 1) les notes de frais rattachés au ministère pour les...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171816
Mairie de Noyelles-sur-Selle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...

21/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20171819
Ministère de la Justice

Communication et publication de l'ensemble des comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20171821
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille, X X, décédée à l'âge de quatorze...

06/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20171823
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Caractère communicable des courriers échangés avec le mandataire du groupement RELAIS-THALASSO...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171824
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

Communication de l'enquête administrative concernant la situation de harcèlement moral dénoncée...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20171825
Mairie d'Orléans

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171826
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication du rapport rendu dans le cadre de l'étude de faisabilité pré-opération résorption...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Sécurité sanitaire
Avis 20171827
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'entier dossier sur la base duquel le préfet a pris l'arrêté n° 2016-776 du 18 août...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20171828
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant les lots n° 3, 5 et 8 du marché public ayant pour objet...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171829
Communauté de communes Jura Nord

Copie, de préférence sous format électronique, de documents relatifs à la mise en compatibilité...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU