Recherche - CADA

Avis 20171850
Ministère des Armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives par dérogation
Conseil 20171851
Syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux du Verdon

Caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171852
Mairie de Gassin

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171853
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Consultation du dossier médical complet de sa mère, Madame X X, décédée le X, afin de connaître...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171854
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) la note de service donnant instruction à la police...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171855
Université de Bretagne Sud

Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20171856
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication des dossiers de candidatures, notamment celui de Monsieur X, le candidat retenu,...

06/07/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171858
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication du dossier complet déposé par le demandeur auprès du directeur des politiques...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20171859
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Ully-Saint-Georges (60)

Copie de documents à la suite de la non conformité de l'eau aux qualités physico-chimiques sur...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171860
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171861
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171862
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)

Copie de l'ensemble des documents composant la demande de la société CERBA VET, ayant conduit à...

06/07/2017 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20171863
Mairie de Bayonne

Communication de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune dans le...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171864
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Communication du dernier contrat de délégation de service public conclu par la communauté...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171865
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Communication des budgets et comptes de l'association Maison de l'Emploi et de la Formation du Calaisis.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171866
Préfecture des Yvelines

Copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20171867
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171868
Mairie de Libourne

Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...

06/07/2017 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20171869
Mairie de Blauvac

Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire