Recherche - CADA

Avis 20172042
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des documents relatifs à la décision et à la mise en place de la réorganisation du service...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20172043
Conseil régional du Grand Est

Copie des subventions et aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour les...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172044
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l’autorisation de travaux n° 91.494.16.1.0006 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172045
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610002 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Permis de construire
Avis 20172046
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610005 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172047
Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

Copie des documents suivants concernant l'aménagement de la halte-garderie provisoire de...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172049
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...

06/07/2017 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20172050
Mairie du Tuzan

Consultation, en sa qualité de première adjointe de la commune et de rapporteur de la commission...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172051
Mairie de Dunkerque

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172052
Agence de l'Eau de Paris

Copie, par courrier électronique, des comptes administratifs 2013, 2014 et 2015, notamment : 1)...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172053
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie des documents suivants : 1) la décision de contrôle de légalité accordant à la Chambre de...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20172056
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes budgétés non pourvus ; 2) la preuve de la...

06/07/2017 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Accident du travail
Avis 20172057
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172058
Ministère de la culture

Copie des aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour 2016 par...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172059
SNCF Réseau

Consultation de son dossier de demande d'acquisition d'une emprise foncière appartenant à SNCF...

06/07/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172060
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie du rapport conduisant à lui opposer un avis défavorable à l’attribution d’une réduction...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172061
Mairie de Lille

Communication par courriel de la liste électorale de la commune.

06/07/2017 Favorable/Sauf usage commercial Modalités D’Accès Support de communication Liste électorale
Avis 20172062
Hospices civils de Lyon

Copie du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le X, afin de connaître les causes du décès.

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit