Recherche - CADA

Avis 20172063
Mairie d'Arvillard

Copie, par courrier électronique, des comptes de gestion et des comptes administratifs (budgets...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172064
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Meuse (CMA 55)

Communication des documents suivants, relatifs au licenciement de son client pour suppression de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20172065
Mairie de Pouilly-en-Auxois

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172066
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des emplacements de stationnement de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20172067
Préfecture de la Savoie

Communication par courriel, de tous les échanges (courriers et courriels) entre la Direction...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Environnement Développement Durable Et Transports Eau
Avis 20172068
Mairie de Clamart

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le diagnostic et le programme...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20172069
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Communication des documents suivants : 1) le rapport amiante incluant les résultats de...

06/07/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172070
Université d'Aix-Marseille

Communication de l’ensemble des documents relatifs à l’évaluation de sa candidature au concours...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20172071
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Copie de l'intégralité du dossier médical de leur fille, X née le 2 mai 2001, placée dans une...

14/09/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...

21/07/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20172074
Mairie de Carpentras

Communication, sous format électronique, des documents suivants : 1) relatifs à la taxe locale...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172075
Mairie de Dunkerque

Communication du rapport d'expertise de la visite du service « hygiène et santé » de la mairie,...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20172076
Mairie de Barnas

Communication des documents suivants : 1) par consultation, les chronos de courriers pour la...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172077
Préfecture de la Dordogne

Communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172078
Mairie de Saint-Jean d'Illac

Communication des documents suivants concernant l’opération Illac-en-Scène : 1) les comptes...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172079
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication de l'autorisation délivrée à son voisin, Monsieur X pour la construction d'une...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172080
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

Communication du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la...

21/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172082
Mairie d'Ailly

Copie de l'ensemble des plannings d'utilisation de la salle polyvalente communale pour les...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172083
Mairie de Rosay

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire