Recherche - CADA

Avis 20172127
Mairie de Bailleul-aux-Cornailles

Copie par courriel, du permis de construire délivré au X.

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172128
Mairie de Wolfisheim

Communication en sa qualité de conseiller municipal, de préférence sous forme de photocopies,...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20172129
Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson

Caractère communicable, à un conseiller communautaire, maire de l'une des communes isolées,...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20172130
Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson

Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et...

21/07/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé

Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20172133
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication par courriel ou sur cédérom, au format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Avis 20172135
Mairie de Berrien

Communication de la « liste de diffusion », visée par le maire et les conseillers municipaux de...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172136
Mairie de Neuviller-lès-Badonviller

Communication des documents relatifs aux comptes de la commune pour l’année 2015, notamment : 1)...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...

06/07/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172138
Fonds national d'assurance de formation des salariés, des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)

Communication des documents financiers indiquant le montant annuel exact des sommes versées au...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Budgets et comptes
Avis 20172139
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Copie des décomptes de remboursement, pour la période allant du 13 avril 2015 au 22 mars 2017.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172140
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants : 1) l'ensemble des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20172141
Conseil départemental du Var

Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Aide sociale Archives
Avis 20172142
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication de la convention ou du contrat liant le CHU et les établissements de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20172143
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172144
Préfecture de police de Paris

Communication, par envoi d'une copie sur un CD-ROM, du dossier de sa cliente.

21/07/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20172145
Ministère de la Justice

Consultation de son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20172146
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à l'exécution des marchés publics...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Risques naturels
Avis 20172147
Mairie de Rezé

Consultation de l'ensemble des pièces (comptables et administratives) relatives au projet urbain...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...

06/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale