Recherche - CADA

Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie

Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172108
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des documents suivants, portant sur le raccordement de la maison de ses clients -...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault

Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20172110
Mairie de Chanteau

Communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016,...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20172112
Mairie de Changis-sur-Marne

Communication de la délibération du conseil municipal approuvant la modification du plan local...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172113
Mairie de Rouy-le-Grand

Communication des documents suivants, relatifs à des travaux réalisés - entre les 19 décembre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172114
La Poste

Copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20172115
Lycée Marie Curie de Sceaux

Communication de son dossier administratif « collégial » personnel.

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172116
Mairie de Muret

Communication des documents suivants : 1) la liste des arrêtés du personnel, non nominatifs...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20172117
Grand Port Maritime de Marseille

Communication du détail quantitatif estimatif (DQE) du titulaire du marché de formation...

07/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172118
Mairie de Bar-le-Duc

Communication des bordereaux de prix unitaires du lot n°4 « maçonnerie » du marché...

06/07/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172119
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'ensemble des pièces de son dossier médical portant sur les interventions...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172120
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 23 juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172121
Mairie d'Arles

Copie sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure d'élaboration du PLU : 1)...

08/06/2017 Favorable POS-PLU
Avis 20172122
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Copie ou consultation des pièces suivantes : 1) le détail des documents comptables portant sur...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public
Avis 20172124
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication par courriel de documents relatifs à trois réunions du Conseil scientifique...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20172125
Métropole de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172126
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants, relatifs à l’exécution d'un arrêt de la CAA de Bordeaux,...

06/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau