Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Avis 20132847
Mairie d'Argenteuil

Communication des attestations et des certificats remis par le candidat retenu pour le lot n° 1...

12/09/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132853
Mairie de Givors

Communication, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132871
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, sur cédérom, de l'ensemble des documents détaillés des appels d'offres concernant...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132875
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL 33)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132883
Mairie de Fonsorbes

Copie des marchés de travaux portant sur la réalisation du giratoire de la RD 632 à hauteur de...

12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132888
Conseil régional du Centre

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réfection des système...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132889
RATP

Communication de la convention d'organisation des 3 maîtres d'ouvrage (RATP, conseil général des...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132898
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...

26/09/2013 Incompétence/Privé Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132922
Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)

Copie des documents suivants : 1) le dossier du demandeur ; 2) toutes les pièces concernant...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20132923
Conseil général du Haut-Rhin

Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132941
Ministère de la justice

Communication des documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132946
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des pièces constitutives du marché public ayant pour objet le traitement...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132963
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Copie des documents suivants relatifs au marché public annulé par décision du tribunal...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132967
Mairie de Bois-Colombes

Communication des documents suivants, sans occultation excessive des mentions et des données...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132978
Communauté d'agglomération d'Annecy

Communication des documents suivants relatifs au concours d'architectes ayant pour objet la...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20132981
Communauté de communes de la Vath Vielha

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public (DSP) ayant...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20132983
Mairie de Baud

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition des prix retenus dans le...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133016
Ministère de l'économie, des finances

Copie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)

Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public