Avis 20132875 Séance du 12/09/2013

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Aquitaine à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à la définition, à la mise en œuvre et au contrôle des travaux de protection acoustique des riverains du réseau routier national en Gironde : 1) la liste des candidats ayant déposé une offre ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) l'offre de prix détaillée de l'attributaire ; 4) l'offre de prix globale des entreprises non retenues. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Aquitaine a informé la commission qu'il avait, par courrier du 9 août 2013, communiqué à Madame XXX une copie du rapport d'analyse des offres et du tableau de vérification mathématique des offres, qui contiennent également les éléments visés aux points 1), 3) et 4). La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.