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Economie Affaire courante

Conseil 20234716
Communauté de communes de Nozay

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20235031
Conseil régional de Normandie

21/09/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20235126
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

21/09/2023 Favorable Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public