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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20221464
Mairie de Servian

21/04/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20221530
Mairie de L'Epine

21/04/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20221640
Mairie de Peyrolles-en-Provence

21/04/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Risques naturels
Conseil 20222233
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220820
SNCF Réseau

Communication des arrêtés de cessibilité identifiant les propriétés situées sur le territoire de...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20220859
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR)

Communication du protocole d’accord entre X, le propriétaire des terrains, l'exploitant agricole...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20220880
Mairie de Sète

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20220891
Mairie de Miniac-Morvan

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le tableau de classement unique et...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20220901
Mairie de Vannes

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du registre des biens...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20220919
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport et les conclusions du commissaire...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20220928
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit du patrimoine de la...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220943
Mairie de Marthod

Communication, dans le cadre de son recours gracieux formé à l’encontre de l'arrêté portant...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220961
Mairie de Nice

Communication d'une copie de l'étude sur la non faisabilité d’un nouveau commissariat de police...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20221011
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication de l'acte administratif ayant permis de déclasser la parcelle X du lotissement de...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221038
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

Communication, sous format dématérialisé, des élements suivants relatifs au comité de suivi des...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20221046
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

Communication d'une copie de l'accord (et de ses annexes) évoqué lors du conseil municipal de...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Conseil 20221057
Mairie de Seysses

Caractère communicable, à un administré, d'un diagnostic portant sur les voiries de la commune...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20221086
Mairie de Charavines

Copie de l'extrait du tableau de classement de la voirie communale concernant les parcelles X et...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20221101
Mairie de Chaource

Caractère communicable, à un administré, voisin du centre de secours communal de la commune, des...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs
Conseil 20221115
§ Mairie de Mallemort

Caractère communicable à un administré : 1) de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale