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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20226622
Mairie du Gosier

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20226630
Mairie de Fitz-James

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226648
Communauté de communes du pays Fouesnantais

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20226666
Mairie de Maule

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226675
Mairie de Trégunc

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20226682
Mairie de Bordeaux

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226733
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

15/12/2022 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20226747
Mairie de Saint-Amé

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20226752
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20227104
Mairie de Fontaines-Saint-Clair

15/12/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20225439
Mairie de Chambon-sur-Lignon

13/10/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20225450
Métropole européenne de Lille (MEL)

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement
Avis 20225453
Métropole européenne de Lille (MEL)

13/10/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement
Avis 20225529
Mairie de Saint-Ouen

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225707
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

03/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225725
Préfecture de l'Hérault

03/11/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20225732
Mairie de Corbières-en-Provence

03/11/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20225797
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20225807
Métropole Aix-Marseille Provence

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20225815
Mairie de Pomerol

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale