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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20235146
Communauté d'agglomération Valence Romans agglo

12/10/2023 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau
Avis 20235156
Mairie de Le Champ-Près-Froges

12/10/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20235207
Mairie de Sérignan

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20235208
Mairie de Valence

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20235221
Mairie de Margaux-Cantenac

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20235226
Mairie de Malbo

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235227
Préfecture du Tarn

12/10/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20235254
Mairie de Boulogne-Billancourt

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20235263
Mairie de Cazaubon

12/10/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20235268
Mairie de Saint-Marcel-lès-Valence

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20235272
RATP Travel Retail

12/10/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235296
§ Mairie de Longpont-sur-Orge

12/10/2023 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20235297
Mairie de Houplin-Ancoisne

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20235318
Mairie de Puyvert

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20235327
Mairie de Saint-Etienne de Lugdarès

12/10/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235364
Mairie de Noisy-le-Sec

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20235366
Mairie du Thuit-de-l'Oison

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235370
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

12/10/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20235376
Mairie de Strasbourg

12/10/2023 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20235418
Quimperlé communauté

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières