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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20226174
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Eau
Avis 20226195
Mairie d'Avignon

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20226232
Mairie de Bourgoin-Jallieu

22/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20226265
Préfecture du Loiret

24/11/2022 Défavorable/Appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20224562
Mairie de Meylan

08/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224584
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Expropriation - préemption
Avis 20224591
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon

08/09/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20224603
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Service des domaines
Avis 20224604
Mairie d'Alfortville

22/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20224605
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20224618
Mairie d'Augerville-la-Rivière

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20224620
Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20224635
Mairie de Frasseto

22/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20224696
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

22/09/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Territoriale
Avis 20224715
Mairie de Le Saint

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Subvention Marché public
Avis 20224723
Mairie de Carhaix

08/09/2022 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224779
Mairie de Villeneuve-Minervois

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Administrative
Avis 20224804
Mairie de Toulouse

22/09/2022 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20224826
Société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20224827
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

22/09/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption