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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Conseil 20221146
Mairie de Chevilly-Larue

Caractère communicable, à l’architecte d'un projet pour lequel un refus de permis de construire...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20221160
Mairie de Guécélard

Copie des permis de construire attribués sur la commune depuis le 1er janvier 2007.

31/03/2022 Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20221372
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de toutes les pièces administratives et techniques (dont courriers) se rapportant...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20221403
Mairie de Jebsheim

Caractère communicable, à un pétitionnaire d'un permis de construire, des courriers du maire...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20221643
Mairie du Kremlin-Bicètre

Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'un acte notarié établi dans le cadre d’une...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Conseil 20221711
Mairie du Planay

Caractère communicable du bail de fermage en cours et du bail précédent relatif à la location de...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Surfaces agricoles
Avis 20221848
Mairie de Longvic

Copie des documents suivants concernant l'occupation d'installations de génie civil du réseau X...

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20220830
Altice France

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20220903
Mairie de Saint-Cyprien (24)

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20231345
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

20/04/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20231409
Mairie de Paizay-le-Sec

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20231432
Mairie de Chaumontel

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231451
Mairie de Cormeilles-en-Parisis

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20231514
Mairie de Sète

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20231575
Eurométropole de Strasbourg

20/04/2023 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Conseil 20231577
§ Mairie de Lesterps

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231603
Mairie de Mazaugues

20/04/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231636
Cristal Habitat

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231665
Toulouse Métropole

20/04/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231701
Mairie de Moutier-Rozeille

11/05/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Déchets