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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20230852
Préfecture du Pas-de-Calais

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20230856
Mairie de Mus

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230873
§ Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

30/03/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230874
§ Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230890
Mairie de La Garenne-Colombes

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20230919
Mairie de Solaro

30/03/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20230927
Syndicat mixte des voies vertes du Lot

30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231018
Mairie de Port-Vendres

30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20231023
Mairie de Paris

30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Transport maritime et fluvial
Avis 20231057
Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231073
Société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20231075
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231087
Mairie du Puy-Sainte-Réparade

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20231094
Préfecture du Val-de-Marne

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution Installations classées
Avis 20231100
Mairie du Val d'Hazey

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20231128
Voies navigables de France (VNF)

30/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20231178
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20231194
Mairie de Créteil

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution Installations classées
Avis 20232310
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232322
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)

01/06/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités