Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Conseil 20223852
Préfecture de La Réunion

21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20223859
Communauté de communes Cingal-Suisse Normande

21/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20223883
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20223934
Mairie de Saint-Alban-les-Eaux

21/07/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223938
Préfecture des Bouches-du-Rhône

21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20223947
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

21/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20223949
Mairie de Trappes

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Conseil 20223976
Mairie de Fabrègues

21/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224048
Mairie de Maisons-Laffitte

21/07/2022 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224065
Société Oc'Via Construction

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20224979
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20225148
Mairie du Barroux

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20225167
Mairie de Penmarch

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20225186
Mairie de Brigueil-le-Chantre

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Tourisme
Avis 20225198
Mairie de La Queue-en-Brie

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20225218
Saint-Etienne Métropole

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20225225
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)

13/10/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20225254
Conseil départemental de l'Aveyron (CD 12)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20225379
Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20225404
Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)

13/10/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions Permis de construire