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Avis 20042306
déléguée régionale Nord-Pas-de-Calais de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
- copie des documents suivants concernant l'aide financière accordée à la société ARF pour son...
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Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...
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Avis 20042954
maire de Nice
- documents relatifs à un marché d'assistance à la procédure de délégation de service public de...
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Conseil 20045342
directeur de l'office public d'habitation à loyer modéré Saumur Loire Habitat
- caractère communicable d'une lettre d'observations émanant de la chambre régionale des comptes...
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Avis 19993707
maire de Maisons-Laffitte
- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...
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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Avis 20000174
président de la Commission Bancaire
- rapport concernant la société Mutua Equipement établi par l'administrateur provisoire désigné...
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Avis 20000258
greffier en chef du tribunal de commerce de Toulon
- intégralité du dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Mme Mignoni, y...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Avis 20000432
gouverneur de la Banque de France (succursale de Paris Malesherbes)
- état des sommes restant dues par Monsieur V. et la requérante à différents créanciers, détenu...
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Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...
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Avis 20000720
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)
- liste des membres de la commission spéciale paritaire d'intégration auprès de la direction...
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Avis 20000737
président d'aéroports de Paris
- contrat conclu entre Aéroports de Paris et la société Bouygues Télécom autorisant cette...
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Avis 20000740
directeur général de France Télécom
- original de l'acte n° 50 du 20 mai 1999 relatif à la révocation du requérant ;
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Avis 20000818
préfet du Haut-Rhin
- liste des améliorations pastorales autorisées dans le massif vosgien et liste des projets en...
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Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
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Avis 20000847
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...
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Avis 20000996
secrétaire général de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
- copie de tout éventuel document concernant M. G..
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Conseil 20001008
président du conseil régional du Centre
- communicabilité à une entreprise écartée d'un marché public, du bordereau de prix de...
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Avis 20001022
directeur général de La Poste/DIRR - Management général
- grilles annuelles de salaires appliquées lors du recrutement d'agents contractuels, pour...