Avis 19993707 Séance du 28/10/1999
- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la commune pour les années 1995, 1996 et 1997 ;
- ensemble des documents relatifs à la comptabilité de l'Association Maisons-Média.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 octobre 1999 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 12 octobre 1999, et relative aux comptes administratifs de la commune pour les années 1995, 1996 et 1997 et à l'entière comptabilité de l'Association Maisons-Média.
Votre demande de communication vise un nombre de documents trop volumineux pour qu'il soit possible d'y donner une suite favorable.
La commission a déclaré irrecevable votre demande d'avis.