Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20040116
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale du Pas-de-Calais)

- copie du dossier se rapportant à l'enquête diligentée par la direction départementale du...

08/01/2004 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux

- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...

08/01/2004 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20040208
maire de Crasville-la-Rocquefort

- caractère communicable à un administré de deux titres de recettes se rapportant à la location...

22/01/2004 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20040368
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Bouches-du-Rhône)

- copie du rapport établi en mars 2000 par la direction départementale des Bouches-du-Rhône...

22/01/2004 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Avis 20040388
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale de la Gironde)

- copie du dossier constitué suite à la plainte de la requérante concernant une vente de vin...

22/01/2004 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)

- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...

05/02/2004 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Installations classées
Avis 20040578
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris)

- copie du bail initial de Mme Level, et de manière générale les pièces ayant permis...

05/02/2004 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes
Avis 20040625
gouverneur de la Banque de France (commission de surendettement des Hauts-de-Seine)

- dossier concernant le requérant, détenu par la commission de surendettement des Hauts-de-Seine.

19/02/2004 Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
Avis 20040857
président du conseil général de la Réunion

- copie des documents suivants relatifs à la restructuration et à l'extension du collège des...

19/02/2004 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen

1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...

19/02/2004 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public
Avis 20040901
maire de Buchères

- consultation des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2000, 2001 et...

04/03/2004 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20040932
président du conseil régional d'Alsace

- caractère communicable, à la gérante de la société Expression, du dossier de financement au...

04/03/2004 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20041118
secrétaire général de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

- caractère communicable, aux candidats non retenus, du procès-verbal de la commission des...

18/03/2004 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile

- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour : 1) arrêtés de répartition pris en...

18/03/2004 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Tourisme
Conseil 20041220
maire de Pignans

- caractère communicable, à une association, des bilans prévisionnels et des comptes de...

18/03/2004 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20041400
commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

- copie des procès-verbaux des deux dernières réunions tenues en 2003 par la commission...

01/04/2004 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture Ordre Carrière
Conseil 20041618
préfète de Tarn-et-Garonne

- caractère communicable du tableau retraçant les subventions pour travaux divers d'intérêt...

15/04/2004 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20041875
directeur général de La Poste (direction de La Réunion)

- copie des documents suivants concernant la consultation relative aux prestations d'édition et...

13/05/2004 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20042153
maire de Frégeville

- copie des déclarations de récolte de vin établies au nom de Madame B., fermière pour les...

27/05/2004 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20042195
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

- documents sur lesquels est fondé le rapport d'observations définitives de la chambre régionale...

27/05/2004 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC