Recherche - CADA

Agriculture

Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...

21/12/2006 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20065445
directeur de l'office de l'élevage

- les noms des bénéficiaires des restitutions versées par l'ONILAIT en 2004, dont les montants...

21/12/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Activités agricoles
Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe

- copie des documents suivants : 1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...

21/12/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas

- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Support de communication Marché public
Avis 20065547
maire de Wimereux

- la copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20065557
préfet des Vosges

- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)

Voir avis

21/12/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Conseil 20070002
maire de Montlhéry

[voir avis]

11/01/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20070117
préfet de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable par consultation, au président de l'association "Le collectif des puces...

11/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris

- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...

11/01/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Réglementation
Conseil 20070239
maire de Blagnac

- caractère communicable des documents suivants : 1) liste des personnes inhumées dans une...

25/01/2007 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20121327
président de la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique de la Gironde

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs au fonctionnement de cette...

05/04/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20121396
président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (directeur départemental de l'Isère)

- communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du comité technique de...

05/04/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20121594
directeur départemental des territoires de l'Ain (chef du service politiques agricoles et développement rural)

- communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) de...

19/04/2012 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20121674
secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)

- la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...

10/05/2012 Irrecevable Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Banques et assurances
Avis 20122058
maire de Saint-Aubin-des-Bois

- communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet...

07/06/2012 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122075
maire de Vaujours

- communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables et pièces liées...

10/01/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20122143
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- communication de la convention en date du 28 janvier 1993 et de ses éventuels avenants...

13/09/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20122290
maire de Longperrier

- copie du prix global de l'offre présentée par chaque candidat, relatif au traité de concession...

21/06/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20122463
directeur général de France Télécom

Copie des documents suivants le concernant : 1) les convocations datées auprès du médecin du...

05/07/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Assimilés fonctionnaires