-
Avis 20064274
maire de Signes
- copie des factures détaillées concernant les communications de téléphones mobiles Orange...
-
Avis 20064386
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
- copie des attestations de bail emphytéotique concernant les terres suivantes, qui...
-
Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...
-
Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie
- copie des documents suivants :
1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...
-
Avis 20064558
directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Gers
- copie, de préférence sous forme électronique, de la liste des agriculteurs et des sociétés...
-
Conseil 20064660
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à un élu de l'opposition municipale de Bussy-Saint-Georges, des...
-
Avis 20064679
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes - département du Nord
- communication de documents relatifs à la fabrication de tables à langer de marque Koala :
1)...
-
Avis 20064702
préfet de l'Oise
- la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...
-
Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
-
Conseil 20064843
maire de Nice
- possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...
-
Conseil 20064849
maire de Pontarlier
- caractère communicable à une entreprise non retenue des bordereaux de prix et du détail...
-
Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)
- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.
-
Avis 20064958
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF du Nord)
- communication de l'inventaire informatisé des établissements commerciaux du Nord.
-
Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne
- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...
-
Avis 20065045
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF de la Haute-Garonne)
- copie du rapport d'analyse délivré par le laboratoire national d'essais (LNE) de Trappes...
-
Avis 20065049
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
- la copie de l'expertise réalisée à la demande du préfet suite aux observations définitives de...
-
Avis 20065107
directeur général de La Poste (centre financier Ile-de-France)
- la copie de l'organigramme de la Banque postale et de la synthèse établie sur son compte par...
-
Conseil 20065293
président du conseil général du Doubs
- caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant un...
-
Avis 20065409
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère
- copie des documents suivants concernant le centre de formation d'apprentis (CFA) polyvalent de...
-
Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes
- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...