Recherche - CADA

Agriculture

Conseil 20122467
administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un...

05/07/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122551
président du conseil général de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122602
maire de Vaujany

26/07/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- la communication des documents suivants : 1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...

26/07/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20122663
maire d'Oyonnax

26/07/2012 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20122788
maire de La Garenne-Colombes

- demande de précisions sur les éléments suivants : 1) s'agissant tout d'abord du grand livre...

26/07/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20122995
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées

- communication du mémoire technique du groupement solidaire, attributaire du marché public n°...

13/09/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123139
président-directeur général du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)

- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...

25/10/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Délégation de service public
Avis 20123226
président-directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)

- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants...

25/10/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Marché public
Avis 20123472
maire d'Urrugne

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...

25/10/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123521
ministre de l'économie, des finances (secrétariat général des ministères économique et financier)

- communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 de l'accord-cadre mono-attributaire...

11/10/2012 Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123533
président du conseil général de l'Hérault

- communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal de l'offre de prix...

11/10/2012 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123688
directeur général de la Société d'aménagement des territoires (SAT)

- copie des documents suivants relatifs à un projet de multiplexe cinématographique, porté par...

25/10/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20123803
Mairie de La Ferté Allais

Communication du tableau d'analyse des offres relatif à la mission de prestation de gestion du...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20123807
Syndicat départemental d'énergies de la Dordogne

Communication d'une copie de l'offre de prix du titulaire du marché public de service ayant pour...

22/11/2012 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123812
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire

Copie intégrale du contrat de concession et des ses annexes ayant pour objet la distribution...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20123818
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie

Copie des documents suivants relatifs à la réalisation du projet de redynamisation du centre...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123824
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur les transports...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123827
Mairie de Versailles

Communication du rapport d'audit établi par le cabinet Cantineo relatif au marché public ayant...

22/11/2012 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20123834
Mairie de Cannes

Caractère communicable à la société EMCC, attributaire du marché public ayant pour objet la...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public