Recherche - CADA

Agriculture

Conseil 20062914
maire d'Ivry-sur-Seine

- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'un marché sur appel d'offres...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20062946
président de la communauté de communes Axe Sud

- caractère communicable des documents de l'offre retenue dans le cadre d'un marché pour la...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062949
maire de Martigues

- la copie des mémoires techniques des entreprises retenues à l'issue des procédures de...

11/07/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062950
président de la communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang de Berre

- la copie du « mémoire justificatif » du candidat retenu à l'issue d'une procédure de passation...

11/07/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse

- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...

11/07/2006 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public
Avis 20062986
maire de Fendeille

- communication des caractéristiques de la répartition des 6,30% de la DDE pour les mission...

11/07/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Conseil 20063184
maire de la commune de Trets

[ voir avis ]

27/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20063262
président du conseil général de la Manche

- copie des documents suivants relatifs aux conditions d'achat d'un agenda destiné à une...

31/08/2006 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20063267
directeur général de France Télécom (directeur de France Télécom Nantes)

- communication du relevé des appels provenant de l'extérieur concernant le n° de l'intéressé...

26/10/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20063298
maire de Trets

Voir avis page 3

31/08/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)

- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20063366
directeur général de La Poste (Université du courrier - Campus de soutien et d'expertise)

- copie des appréciations relatives à l'épreuve orale du concours par voie professionnelle...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Concours Assimilés fonctionnaires
Conseil 20063536
président de la Communauté de Communes de la Région de Plouay du Scorff au Blavet

[ voir avis ]

14/09/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...

12/10/2006 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20063704
maire de Lillers

[ voir avis ]

28/09/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20064035
directeur de la banque de France

- copie certifiée conforme à l'original des dossiers de demande d'agrément des établissements...

28/09/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient

- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Banques et assurances Zones d’activités
Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

[voir avis]

28/09/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20064144
préfet de Paris

- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs