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Agriculture

Avis 20061735
président du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF)

- copie des documents suivants : 1) les documents devant être transmis aux autorités...

13/04/2006 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade

Voir avis en page 3.

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)

- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...

27/04/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20061861
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

- copie des documents suivants, suite au litige opposant son client à son co-traitant, la SA...

27/04/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20061905
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

- copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration nommant les...

27/04/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents

- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public
Conseil 20062040
secrétaire général de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)

- caractère communicable de l'évaluation réalisée par la Mission d'appui aux partenariats...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Évaluation
Avis 20062083
directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR)

1) la liste exhaustive des montants d'aides versées par l'ONIFLHOR, mentionnant les noms et...

15/06/2006 Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Activités agricoles
Avis 20062146
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- copie de la délibération relative à la demande d'avis n°690424 en date du 29 mars 2000, des...

11/05/2006 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20062201
préfet de l'Oise

- communication du relevé des subventions versées dans le département de l'Oise au cours des...

08/06/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20062388
directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim)

Voir avis

08/06/2006 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20062458
ministre de l'équipement (DDE de la Réunion)

- copie de l'ensemble des procès verbaux dressés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres...

15/06/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20062486
maire de Lens

- caractère communicable à un avocat, candidat évincé au titre du marché à procédure adaptée...

15/06/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20062600
président du conseil général des Hautes-Alpes

1) caractère communicable à un conseiller général d'opposition, des ordres de mission des élus...

15/06/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère

- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...

29/06/2006 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Délégation de service public
Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret

- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...

29/06/2006 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20062848
président de la Communauté de Communes du Sénonais

- caractère communicable à une entreprise évincéé, de l'offre retenue et, notamment la...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062880
directrice du centre hospitalier Docteur Paul Gache

- communication de documents relatifs à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel