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Affaire courante

Conseil 20184769
Mairie d'Eaunes

Caractère communicable, par voie électronique, des listes électorales à un électeur de la commune.

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20183411
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Consultation de l'intégralité du procès-verbal original de la Commission communale des impôts...

06/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20183442
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le texte et les documents de l'appel d'offre ou des...

20/12/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20180244
Mairie de Bucey-lès-Gy

Communication des extraits des délibérations de la commission communale des impôts directs...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192370
Préfecture de l'Isère

Communication, de préférence sous format numérique par mail, des éléments relatifs à la...

28/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution Infrastructures routières Enquête publique
Avis 20191470
Mairie de Vincennes

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession du patrimoine de l'Office public d'HLM (OPH)...

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186259
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents suivants mentionnés dans les visas du décret n° 2018‐1007 du 21...

05/09/2019 Défavorable/Déliberation Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20201027
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication de la copie de l'ensemble des éléments contenus dans le dossier de demande de...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...

27/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Licenciement Transport maritime et fluvial
Avis 20213240
Préfecture de police de Paris

Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20222398
Mairie de Kintzheim

02/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221239
Préfecture de la Guadeloupe

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20220835
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le document unique d’évaluation...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20225530
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

13/10/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément Grande distribution Réglementation
Avis 20226029
Association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223380
Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne (FDC 87)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227351
Mairie de Saint-Etienne

12/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227706
Mairie de Paris

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Budgets et comptes
Conseil 20228008
Conseil départemental de la Meuse (CD 55)

26/01/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public