Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20132087
Communauté de communes du pays de Fontainebleau

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) le grand livre M14 de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Conseil 20074704
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)

- d'une part, caractère communicable, à l'association de sauvegarde de l'Anjou, agrée au titre...

06/12/2007 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20191949
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des éléments produits par le bénéficiaire de l'autorisation, pour faire respecter...

28/11/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20194213
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20200067
Centre hospitalier de Die

Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20200068
Centre hospitalier de Valence

Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201421
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents concernant l'époux de sa cliente, Monsieur X, dont le suicide...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Conditions de travail
Avis 20211283
Mairie de Marseille

Communication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20220466
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Copie, sous format électronique, papier ou par consultation sur place, des documents suivants...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20103947
préfet de la Réunion

- la copie des documents suivants : 1) tous documents utiles concernant les divers travaux...

14/10/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités
Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20154552
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de l'avis du comité médical central des transports le concernant émis lors de la séance du...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144828
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Communication des documents suivants concernant les lots n° 2 à 8 du marché public ayant pour...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144052
Conseil général du Nord (CG 59)

Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 2, 3, 5 à 29, 32, 35, 38, 44 à 50, 52,...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20174771
Mairie d'Adissan

Communication de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) l’entier...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20136092
La Poste

Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20133915
Mairie de Vallauris

Copie du dernier bilan social du personnel communal.

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi