Recherche - CADA

Avis 20164328
Mairie de Prades d'Aubrac

Communication des documents suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de...

03/11/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20164329
Mairie de Morhange

Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20164330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la demande de renseignements concernant son client, adressée par la Direction de...

03/11/2016 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20164331
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de la liste nominative des agents contractuels bénéficiant du dispositif d'accès à...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20164332
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie, par courriel ou courrier, de documents, intéressant la société X à la suite de faits de...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20164333
Préfecture de la Manche

Copie de documents relatifs autorisation délivrée à la société Ferme éolienne...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20164334
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar

Communication du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20164335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube

Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164337
Mairie d'Ornans

Communication des documents suivants : 1) la délibération de la suppression du poste de l'agent...

03/11/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164338
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication de ses annotations et de ses appréciations relatives aux épreuves orales,...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20164339
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164340
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Consultation de son entier dossier administratif avec prise de copie intégrale ou partielle.

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...

01/12/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20164342
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la « note interne » figurant dans le dossier de contrôle fiscal de ses clients.

17/11/2016 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20164343
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Document unique...

03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164344
Mairie d'Oberbronn

Communication du compte-rendu de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 18 avril 2016...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20164345
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants relatifs à l'aménagement des routes nationales RN 154 et RN 12 par...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164346
Mairie de Gadancourt

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune pour...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164347
Mairie de Fresnes

Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs à l'étude de mise en place...

17/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance