CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20164348
    Mairie de Béziers
    Communication, par courrier électronique, ou, à défaut par consultation avec réalisation de...
    03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20164349
    Mairie de Muret
    Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...
    03/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20164350
    Mairie de Bidart
    Copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa.
    17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20164351
    Mairie de Neffiès
    Copie, de préférence au format Pdf, des éléments relatifs à la révision du plan local...
    17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20164352
    Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
    Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour au mois de juin 2016...
    17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20164353
    Mairie de Crozon
    Copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune : 1) l'arrêté préfectoral...
    17/11/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20164354
    Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
    Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation présenté par...
    17/11/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20164355
    Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
    Copie des documents suivants la concernant : 1) le compte-rendu, adressé sous pli confidentiel,...
    17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
  • Avis 20164356
    Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
    Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de février 2014 à février 2016.
    17/11/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20164357
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Consultation du dossier administratif d'admission au séjour de son client.
    03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20164358
    Préfecture de la Somme
    Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée par la préfecture à l'EARL X,...
    03/11/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20164359
    Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
    Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par l'Unité de...
    17/11/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20164360
    Mairie de Buzet-sur-Baïse
    Copie du plan de repérage des chemins ruraux de la commune.
    17/11/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20164361
    Mairie de Flers
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'analyse des...
    03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164362
    URSSAF de Bretagne
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'évaluation des...
    03/11/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164363
    Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
    Consultation et copie du registre des arrêtés portant nomination au grade supérieur des agents...
    17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20164364
    Centre ministériel de valorisation des ressources humaines de Rouen
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les risques...
    03/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164365
    Mairie de Rochefort
    Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Diagnostic des...
    03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164366
    Mairie de Civrieux-d'Azergues
    Copie de ou des avis de France Domaine concernant la parcelle cadastrée section A n° 955 sise 63...
    17/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20164367
    Centre Hospitalier Le Corbusier
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'audit de la TVA...
    03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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