Avis 20164348 Séance du 03/11/2016
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut par consultation avec réalisation de photographies, du rapport annuel de la direction régionale des finances publiques cité page 16 du Journal de Béziers daté du 15 juin 2016.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut par consultation avec réalisation de photographies, du rapport annuel de la direction régionale des finances publiques cité page 16 du Journal de Béziers daté du 15 juin 2016.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Béziers a informé la commission qu'il avait, par courrier du 28 octobre 2016, adressé à Monsieur X une copie du document demandé.
La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.