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Avis 20164368
Conseil départemental du Nord
Copie de documents relatifs au Département du Nord :
1) les comptes administratifs des années...
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Avis 20164369
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) les diverses conventions d'occupation de la maison forestière...
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Avis 20164370
Cité scolaire Marie Curie
Communication des procès-verbaux des séances des conseils d'administrations du collège et du...
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Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...
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Avis 20164372
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises
Copie de documents relatifs à la ré-ouverture et d'extension de la carrière située lieu-dit...
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Avis 20164373
Communauté de communes du pays de Lunel
Copie de documents concernant le nouveau locataire du restaurant du site X, :
1) l'avis d'appel...
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Avis 20164374
Mairie de Tinqueux
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164375
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal exhaustif, et non uniquement des extraits, établi suite à la réunion du...
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Conseil 20164377
Mairie de Tours
Caractère communicable, à l'association socioculturelle Courteline, attributaire de trois lots...
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Avis 20164378
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission...
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Avis 20164380
Tribunal d'Instance de Nantes (TI44)
Communication du dossier administratif de son client relatif au refus de délivrance d'un...
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Avis 20164381
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, demandés à la Mission de contrôle et d'audit des...
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Avis 20164382
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la maladie professionnelle de Madame X par...
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Avis 20164385
Caisse du Régime social des indépendants de Basse-Normandie (RSI 14)
Communication des procès-verbaux des élections du régime social des indépendants (RSI) pour les...
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Avis 20164386
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention relative aux déchets signée avec l'établissement public territorial...
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Avis 20164387
Syndicat d'aménagement de la vallée de L'Indre (SAVI)
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au comblement de la réserve...
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Avis 20164388
RATP
Copie de l'intégralité de l'audience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20164389
Mairie de Montaulin
Copie du rapport ayant abouti à la délibération du conseil municipal du 1er juillet 2016...
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Conseil 20164390
Mairie de Wittisheim
Caractère communicable, dans le cadre d'un conflit de chauffage entre la commune et les...
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Avis 20164394
Préfecture de La Réunion
Copie du rapport de la police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de...