Recherche - CADA

Avis 20164304
Mairie de la Flotte-en-Ré

Copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Surfaces agricoles
Avis 20164306
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Copie des documents concernant des travaux de replantation de haies sur le GAEC du Séroux : 1)...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20164307
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164308
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164309
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Copie du procès-verbal de contrôle des règles de contrôle établi par le Centre d'études et...

03/11/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20164310
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'état comptable de sa cliente, reprenant les sommes nettes versées au titre...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20164311
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques...

03/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Equipements collectifs
Avis 20164312
Préfecture de la Somme

Copie du dossier de permis de construire n° PC 08060216M0001 délivré à l'X sur le territoire de...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164313
Mairie de Croissy-Beaubourg

Copie, par courriel ou téléchargement, du dossier de permis de construire n° 077146140006.

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164314
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) la délibération ou la décision par laquelle la région...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20164315
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Copie du tableau des effectifs accompagné des procès-verbaux et des délibérations.

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164316
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Copie de son entier dossier médical détenu par la médecine préventive adressée à son médecin...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20164317
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164319
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client, relatif à la demande de renouvellement de...

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164320
Mairie de Roscoff

Copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal concernant l'aménagement...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20164321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société SASU M ART FACTORY, des...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20164322
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Consultation, accompagnée d'un représentant de son syndicat ou d'un employé de son...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20164323
Préfecture de l'Aisne

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164326
URSSAF de Champagne-Ardenne

Communication du relevé annuel 2015 des cotisations et contributions sociales versées pour lui...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20164327
Université du Sud Toulon-Var

Communication de la liste nominative, par filière, par corps et par grade, des montants...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération