Recherche - CADA

Avis 20164258
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu ou le rapport annuel d'exploitation...

03/11/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Risques naturels
Avis 20164259
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc (EHPAD 92)

Communication de la liste des personnels comprenant les noms, prénoms, grade et service.

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164260
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du courrier rédigé par Monsieur X, adressé au maire le 31 mars 2016, relatif au...

03/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164261
Systematic Paris-Région

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164262
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie, par envoi postal, du bordereau des pièces constitutives de son dossier administratif d'agent.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164263
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Communication de l'extrait du procès-verbal la concernant émis par Commission Hygiène, Sécurité...

17/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20164264
Mairie de Quinssaines

Communication des documents suivants relatifs à la démolition et au déplacement de la plaque du...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164265
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

Copie de documents dans le cadre de l'aménagement de la zone d'aménagement concertée du Pont de...

03/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20164266
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164267
Mairie de Montaigu (39)

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et comptes rendus du conseil municipal...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164269
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication des comptes-rendus émis par les Commissions Paritaires Nationales (CPN) des...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20164270
Mairie de Muret

Communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20164272
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse

Copie du permis de construire délivré à Monsieur X dans les années 1929 à 1931 pour une parcelle...

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164274
Mairie de Sainte-Marie-de-Ré

Copie du permis de construire délivré sur la parcelle cadastrée X 405 en juin 2015.

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164275
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des rapports d'intervention de la police municipale établis entre le 1er avril 2014 et le...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164276
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication du rapport d'audit réalisé en 2002 au titre du contrat de délégation couvrant la...

01/12/2016 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20164278
Ministère de la justice

Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164279
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre...

17/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164280
Mairie de Nouméa

Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20164282
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des pièces ne figurant pas dans son dossier administratif, relatives aux...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel