Recherche - CADA

Avis 20164193
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164194
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)

Communication du jugement de tutelle rendu par le TGI de Versailles le 9 février 1939, nommant...

03/11/2016 Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20164195
Centre communal d'action sociale de Pauillac

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision n° 2/2016 établie par...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20164196
Mairie de Vaux-le-Pénil

Copie des documents suivants relatifs à des travaux de voirie afin de réparer une canalisation...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris,...

03/11/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20164198
Union des syndicats de traitement des ordures ménagères (USTOM)

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant sur l'adoption de la grille tarifaire...

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164199
Mairie de Gradignan

Copie, de préférence par courriel ou sur clé Usb, de documents relatifs aux espaces verts de la...

03/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20164200
EDF

Copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des...

03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20164201
Communauté de communes de l'Emblavez

Communication des documents suivants relatifs aux personnels recrutés pour la période 2015-2016...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20164202
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie, envoyée par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164203
Mairie de Firminy

Copie des documents suivants, identique à l'original (échelle, couleurs et autres) : I...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164204
Communauté de communes du Grand Chambord

Copie, par courriel, de documents émanant du groupe de travail spécifique sur les ordures...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20164205
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) le rapport et ses annexes, relatif à...

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20164207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MAKINE, dont le représentant...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20164208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164209
La Poste

Copie, par voie électronique, du document administratif par lequel le ministère de l'économie,...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20164210
Mairie de Capbreton

Copie de documents relatifs au lotissement Hameau des Tourterelles : 1) l'arrêté de permis...

03/11/2016 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164211
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication du compte-rendu d'entretien qui s'est tenu le 26 avril 2016 avec le...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20164212
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

Communication du tableau précisant les horaires et les jours de consultations assurés par les ...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales