CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20164172
    Centre hospitalier d'Arras
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...
    03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164173
    Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge d’Ile-de-France
    Copie, et non seulement consultation auprès de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers...
    03/11/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Examen et concours
  • Avis 20164174
    Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
    Communication de l’ensemble des arrêtés individuels portant attribution des primes aux agents de...
    03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
  • Avis 20164175
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Copie, par courrier électronique, des documents indiquant et établissant les éléments suivants...
    03/11/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
  • Avis 20164176
    Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
    Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier CAF de sa mère, Madame X...
    01/12/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Archives
  • Avis 20164177
    Agence de l'eau Seine-Normandie
    Copie de préférence par courriel, disquette, CD-ROM ou photocopie, de l'agenda du président du...
    01/12/2016 Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20164178
    Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
    Copie des documents suivants, relatifs à ses prises en charge du 21 ou 22 août 2013 et du 2...
    17/11/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20164179
    Mairie de Saint-Alban-Leysse
    Communication du rapport d'audit réalisé par la police nationale relative à la mise en place de...
    03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20164180
    Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
    Copie des documents suivants : 1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers...
    03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques Marché public
  • Avis 20164181
    Centre de formation IFRAC
    Communication de ses copies corrigées, relatives à l'examen VTC auquel il s'est présenté.
    17/11/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Examen et concours
  • Avis 20164182
    Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
    Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE déposés...
    03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
  • Avis 20164183
    Mairie de Morsiglia
    Copie de documents relatifs à l'église du couvent de Morsiglia : 1) la délibération du conseil...
    03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20164184
    Mairie de Messery
    Copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes du Bas...
    03/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20164185
    Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
    Communication du rapport de contrôle de février 2016 ayant entrainé la suppression du revenu de...
    03/11/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20164186
    Mairie de Kourou
    Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location et...
    03/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164188
    Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du...
    03/11/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164189
    Mairie de Marac
    Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec la commune le 27 janvier 2004, ainsi...
    03/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20164190
    Ministère de la justice
    Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...
    03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
  • Avis 20164191
    Mairie de Vaulx-Vraucourt
    Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant le régime...
    03/11/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
  • Avis 20164192
    Mairie de Noceta
    Copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel un tiers s'est portée acquéreur en 2008...
    03/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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