Avis 20164338 Séance du 17/11/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication de ses annotations et de ses appréciations relatives aux épreuves orales, délivrées dans le cadre du concours externe de professeur des écoles pour l'année 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Dijon a informé la commission qu'elle a adressé à l'intéressée, par bordereau du 15 septembre 2016, le document répondant à sa demande. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.