Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Avis 20163903
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication de l’intégralité des pièces du dossier concernant son fils X, notamment copie du...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20164279
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre...

17/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164338
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication de ses annotations et de ses appréciations relatives aux épreuves orales,...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20160943
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) les logiciels...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160421
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Consultation des documents suivants pour le département de l'Yonne : 1) toutes les statistiques...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20172432
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) le contrat d'association passé...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20190463
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20191634
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication des résultats de l'épreuve anticipée de Français du Baccalauréat de la classe de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20202876
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, pour le périmètre de l'académie de Dijon, des liste des personnels ayant changé...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203181
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 11 avril 2019 diligentée au sein du collège...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20214249
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20213057
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication des décisions prises par l’académie de Dijon, en particulier celle supputée...

17/06/2021 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20211086
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20231192
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233667
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière