30/07/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Chômage Santé Carrière

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Budgets et comptes

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Installations classées

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Organisation des services

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Assimilés fonctionnaires

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public