17/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Légalité

17/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail Inspection

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Syndicats et représentation Territoriale

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Enquête publique

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Judiciaire Réglementation Cadastre

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Forêts et parcs naturels